Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits commercialisés par la société Niu S.r.l., dont le siège social est situé via Paparotti, n° 5, 33100 – Udine (UD), n° de TVA 02209350301, et commercialisés sous la marque NIU (« Produits »), par l’intermédiaire du site web www.niu-fashion.it («Site»).

Les Produits commercialisés par l’intermédiaire du Site sont vendus à l’acheteur (« Client » ou « Consommateur ») par la société Calicantus S.r.l. (« Vendeur »), dont le siège social est situé via L. Mazzon, 30, Quarto D'Altino (VE), n° de TVA 037590272.

1. COORDONNÉES

1.1. Pour toute information concernant les Produits, le Client peut contacter la société Niu Srl en remplissant le formulaire, en envoyant un e-mail à l’adresse customercare@niu-fashion.it, ou en appelant le 0432526990.

1.2. Pour toute information concernant les commandes, les paiements, les expéditions et les retours, le Client peut contacter le Vendeur en remplissant le formulaire ou en appelant le +39 0422 78 28 90.

2. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

2.1. Pour procéder à l’achat d’un ou de plusieurs Produits, le Client doit remplir un formulaire de commande en fournissant toutes les informations obligatoires demandées.

2.2. Le Client ne peut passer commande qu’en tant qu’utilisateur enregistré. Avant de confirmer sa commande, le Client doit lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case d’acceptation correspondante.

2.3. Le Client recevra ensuite un e-mail accusant réception de la commande (la « Confirmation de Commande »). La réception de la Confirmation de Commande ne vaut pas acceptation de la proposition de commande.

2.4. L’achat n’est considéré comme définitif et le contrat comme conclu qu’au moment où la proposition de commande est acceptée par le Vendeur. Celui-ci adressera au Client un nouvel e-mail confirmant l’acceptation de la proposition d’achat et l’informant que la commande est en cours d’expédition.

2.5. La commande peut être refusée dans les cas suivants :

a) en cas d’indisponibilité du ou des Produits commandés ;

b) en cas d’impossibilité d’obtenir l’autorisation de débiter le montant total du ou des Produits au moyen de l’un des modes de paiement acceptés ;

c) lorsque, au moment de l’achat, le prix affiché est manifestement erroné (par exemple, un prix excessivement élevé ou faible par rapport au prix normalement appliqué au même Produit, lorsqu’aucune promotion ne justifie le prix indiqué sur le Site, ou encore en cas de calcul erroné de la TVA ou de toute autre taxe applicable).

2.6. Si le Vendeur refuse une commande conformément au paragraphe 2.5 ci-dessus, il en informera le Client par e-mail et procédera au remboursement du Consommateur si celui-ci a déjà effectué le paiement. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat (voir article 5), sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la notification du refus de la commande.

2.7. Les images affichées sur le Site sont fournies à titre purement illustratif. Bien que tous les efforts soient déployés afin que les représentations des articles figurant sur le Site soient aussi fidèles que possible aux articles proposés à la vente, certaines variations peuvent exister. Il ne peut être garanti que l’apparence réelle des articles corresponde exactement à leur représentation à l’écran. En conséquence, le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’imprécisions affectant les photographies et/ou représentations graphiques des articles, y compris d’éventuelles différences de teinte, de couleur ou de texture résultant de limitations techniques liées au rendu des couleurs et/ou des textures par les équipements informatiques utilisés. En tout état de cause, même en présence d’une différence manifeste entre les caractéristiques réelles des articles et leur représentation, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de cette différence.

3. DROIT DE RÉTRACTATION

3.1. Le droit de rétractation n’est accordé au Client que lorsqu’il achète les Produits en qualité de consommateur, au sens de la définition prévue à l’art. 3, lettre a), du Code de la consommation italien. Lorsque le Client achète les Produits en qualité de professionnel, au sens de la définition prévue à l’art. 3, lettre c), du Code de la consommation italien, le droit de rétractation pourra lui être accordé à la discrétion du Vendeur.

3.2. Le Client peut se rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison du Produit. Pour exercer ce droit, il lui suffit de suivre la procédure prévue au paragraphe 3.3 ci-dessous ainsi que les modalités indiquées dans le Formulaire de Retour, avant l’expiration du délai de rétractation.

3.3. Le Client est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver l’intégrité du Produit et de faire tout son possible pour que celui-ci soit retourné dans le meilleur état possible, dans son emballage d’origine non endommagé, accompagné des éventuels manuels d’utilisation, éléments séparés et de tout autre composant livré avec le Produit. Le Produit ne doit avoir fait l’objet d’aucune manipulation autre que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. L’étiquette ne doit être ni retirée ni altérée. Sous réserve du respect de ces conditions, le Client aura droit au remboursement du prix d’achat du ou des Produits concernés conformément aux dispositions ci-dessous.

3.4. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit remplir le Formulaire de Retour suivant. Tant que la marchandise demeure en sa possession, le Client est responsable de l’intégrité du Produit.

3.5. Si le Client décide de retourner le Produit et sous réserve que son droit de rétractation ait été exercé dans le délai de 14 jours à compter de la livraison du Produit, les sommes versées seront remboursées au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation et de la preuve du retour du Produit.

3.6. Si le Produit retourné s’avère endommagé, défectueux, usé ou manipulé, ou présente des altérations physiques, esthétiques ou superficielles résultant d’une utilisation inappropriée ou d’une négligence du Client, celui-ci sera tenu de régler le prix du Produit ainsi que les frais associés, notamment les frais d’expédition et les taxes, conformément aux conditions initialement convenues. En outre, aucun retour ne sera accepté lorsque les numéros de série des Produits ne correspondent pas à ceux figurant sur le document de livraison d’origine.

3.7. Le droit de rétractation est exclu lorsque l’achat porte sur des Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés conformément à l’art. 59, lettre c), du Code de la consommation italien.

4. EXPÉDITION ET LIVRAISON

4.1. Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode d’expédition sélectionné. Les expéditions sont généralement effectuées les jours ouvrables, du lundi au vendredi. Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels, étant toutefois entendu que, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, la livraison devra intervenir dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

4.2. Pendant les périodes de promotions, de soldes ou de fêtes, les délais de livraison peuvent être prolongés jusqu’à un maximum de 15 jours ouvrables supplémentaires par rapport aux délais de transit habituels.

4.3. Une fois la commande expédiée, le Client recevra, à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande, un message contenant le numéro de suivi (tracking number) permettant de suivre l’acheminement du colis.

4.4. La livraison par le transporteur à l’adresse indiquée par le Client peut s’avérer impossible lorsque la nature des Produits et/ou les caractéristiques structurelles du lieu de livraison ne le permettent pas. Tel peut notamment être le cas pour des articles particulièrement volumineux ou lourds, ou en l’absence d’ascenseur, de monte-charge ou de tout autre dispositif permettant leur acheminement vers les étages supérieurs.

4.5. Les éventuels frais d’expédition applicables seront indiqués au moment de la finalisation de la commande.

4.6. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend matériellement possession des Produits.

5. PRIX, TVA, DROITS DE DOUANE ET MODES DE PAIEMENT

5.1. Les prix applicables aux Produits sont ceux indiqués sur le Site, sauf en cas d’erreur de prix au sens de l’art. 2.5, lettre c). Sauf indication contraire avant la passation de la commande, les prix des Produits comprennent la TVA.

5.2. En cas de livraison dans un pays situé en dehors de l’Union européenne, les Produits peuvent être soumis à des droits d’importation et/ou à des droits de douane en fonction du type de Produit et du pays de destination. Ces frais sont à la charge du Client.

Les éventuels droits, taxes ou frais de douane seront indiqués au Client au moment du paiement. Il appartient au Client de vérifier les dispositions douanières et fiscales applicables dans le pays de destination des marchandises. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’éventuels frais supplémentaires, retards ou impossibilités de livraison résultant de contrôles douaniers ou du non-respect par le Client des obligations douanières ou fiscales applicables.

5.3. Le paiement des Produits peut être effectué au moyen des réseaux et services de paiement suivants : Visa, Mastercard, Maestro, American Express, Visa Electron.

6. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES PRODUITS

6.1. Tous les Produits achetés sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité d’une durée de 24 mois à compter de la date de livraison, conformément aux articles 128 et suivants du Code de la consommation italien. L’exercice des droits résultant d’un défaut de conformité, conformément aux dispositions de l’art. 6.2 ci-dessous, est soumis à un délai de déchéance de 26 mois à compter de la date de livraison.

6.2. Conformément à l’art. 135-bis du Code de la consommation italien, en cas de défaut de conformité du Produit, le Client est en droit d’obtenir la mise en conformité du Produit sans frais supplémentaires. À cette fin, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit. Ce choix ne peut toutefois être exercé lorsque la solution demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés pour le Vendeur.

6.3. Lorsque la réparation ou le remplacement du Produit n’a pas été effectué ou s’avère impossible, ou lorsque le défaut de conformité est particulièrement grave, le Client a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat de vente.

6.4. La garantie prévue au présent article est exclue lorsque le Client agit en qualité de professionnel. Celui-ci conserve toutefois la possibilité d’exercer les recours prévus par la garantie contre les vices de la chose vendue conformément aux articles 1490 et suivants du Code civil italien.

6.5. En cas de défaut de conformité des Produits, le Client peut contacter le Vendeur en remplissant le formulaire suivant.

6.6. Le Vendeur examinera les défauts de conformité signalés par le Consommateur et décidera ensuite d’autoriser ou non le retour des Produits, en informant le Consommateur de sa décision par e-mail.

6.7. Lorsque le Vendeur est tenu de rembourser au Consommateur le prix payé, le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de l’achat du Produit.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. La marque Niu et, plus généralement, l’ensemble des autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les Produits, leurs accessoires et/ou leurs emballages et faisant l’objet, le cas échéant, d’un enregistrement sont et demeurent la propriété exclusive de Niu Srl. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation desdites marques, illustrations, images et logos, quels qu’en soient le motif et le support, est strictement interdite sans l’accord préalable et exprès de Niu Srl. Il en va de même des droits d’auteur, dessins et modèles ainsi que des brevets appartenant exclusivement à la société Niu Srl.

8. SÉCURITÉ DES PRODUITS (Règlement (UE) 2023/988 « GPSR »)

8.1 Tous les Produits vendus sur le présent Site répondent aux exigences de sécurité prévues par le Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits. Conformément à l’art. 19 dudit Règlement, les informations relatives au fabricant ainsi que le point de contact par e-mail sont indiqués ci-après : [customercare@niu-fashion.it](mailto:customercare@niu-fashion.it)

8.2 Pour tout signalement concernant la sécurité des Produits, le Client peut contacter le fabricant à l’adresse e-mail susmentionnée.

9. FORCE MAJEURE

9.1. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente lorsque cette inexécution ou ce retard résulte de circonstances qui ne lui sont pas imputables et échappent à son contrôle raisonnable et prévisible (« Événements de force majeure »).

9.2. Les Événements de force majeure comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les circonstances suivantes :

a) grèves, lock-out et autres conflits sociaux ;

b) mobilisations et insurrections civiles, invasions, attaques terroristes ou menaces d’attaques terroristes, conflits armés, déclarés ou non, ou menaces et préparatifs de conflits ;

c) incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, épidémies ou autres catastrophes naturelles ;

d) impossibilité d’utiliser des moyens de télécommunication publics ou privés ;

e) pandémies et mesures de confinement.

9.3. L’exécution des obligations du Vendeur au titre des présentes Conditions Générales de Vente est suspendue pendant toute la durée des Événements de force majeure. Nonobstant la persistance de tels événements, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnablement à sa disposition afin de trouver des solutions permettant la bonne exécution de ses obligations.

10. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

10.1. Les données à caractère personnel du Client seront traitées conformément à la politique de confidentialité.

10.2. Pour toute autre information relative au traitement des données à caractère personnel, le Client peut contacter le Vendeur en remplissant le formulaire suivant https://calicantuscustomercare.zendesk.com/agent/home/tickets.

10.3. Dans les limites autorisées par la loi, le Vendeur pourra utiliser les informations personnelles fournies par le Client afin d’effectuer les contrôles nécessaires en matière de paiement et de prévention de la fraude. À cette fin, dans le cadre de ses activités de traitement des données conformément à la réglementation applicable, le Vendeur pourra demander au Consommateur de fournir des données permettant de vérifier son identité, le cas échéant au moyen d’une copie d’une pièce d’identité. Les informations personnelles fournies par l’utilisateur pourront faire l’objet de vérifications, y compris par des tiers tels qu’un organisme de référence en matière de crédit ou de prévention de la fraude, lequel pourra conserver un enregistrement de ces informations.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

11.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats individuels conclus avec les Clients sont régis par le droit italien.

11.2. Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que de leurs conséquences, relèvera de la compétence exclusive du tribunal du lieu de résidence ou du domicile du Consommateur, conformément à l’art. 66-bis du Code de la consommation italien.

11.3 Pour le règlement en ligne des litiges, le Client a la possibilité de recourir à la plateforme mise en place par la Commission européenne pour le règlement des litiges relatifs aux contrats de vente en ligne (« Plateforme ODR »). Par l’intermédiaire de la Plateforme ODR, le Client et le Vendeur peuvent résoudre les litiges relatifs aux achats effectués en ligne avec l’assistance d’un organisme impartial. La Plateforme ODR est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show